La cour d’appel de Limoges a confirmé un arrêt du Tribunal de Grande Instance de Brive, déclarant illicite l’organisation du temps de travail imposée aux facteurs de Corrèze.
Elle prend « acte », la direction du courrier de la Poste du Limousin. En même temps, elle n’a pas trop le choix ! La cour d’appel de Limoges l’a déboutée, confirmant un arrêt du 24 février 2011 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Brive, déclarant « illicites les nouveaux régimes de travail » imposés aux facteurs de cinq sites de Corrèze, relatifs à leur temps de travail sur les tournées. Cour d’appel qui, de plus, « enjoint de mettre immédiatement un terme à l’application de ces régimes sous astreinte de 3 000 euros par jour de retard ».
Du côté de l’intersyndicale CTFC-CGT-SUD-FO, le porte-parole Jean-Luc Jacques, satisfait, expliquait : « Ils mettent en place des cycles de quatre semaines avec des jours fixes, ce qui ne correspond pas à l’accord-cadre de 1999, complété par la circulaire d’avril 2000, qui précise la durée de temps de travail à La Poste. » La Poste a de son côté annoncé que « les nouveaux régimes de travail seront mis en oeuvre dès le 18 avril 2011 » (source : AFP).